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& CGV

IMPAIA — Marc-Antoine Harmeau

Directeur de la publication : Marc-Antoine Harmeau

Email : mah@impaia.fr

Téléphone : 07 74 06 50 24

Paris, France

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

www.hostinger.fr

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, images, photographies, vidéos, récits, créations visuelles et éléments graphiques — restent la propriété exclusive de Marc-Antoine Harmeau / IMPAIA, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, requiert une autorisation écrite préalable.

Lorsque des images générées ou assistées par intelligence artificielle sont utilisées dans le cadre d'une prestation, elles sont produites, sélectionnées et retouchées par IMPAIA. Les droits d'exploitation reviennent au client dans le cadre défini par le devis ou le contrat de prestation.

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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Toute demande peut être adressée à mah@impaia.fr.

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de narration patrimoniale, films patrimoniaux, récits de marque, entretiens, portraits, collecte et mise en récit d'archives, contenus événementiels, production photo et vidéo, images assistées par IA lorsque prévues au devis, ainsi qu'aux formats courts ou moodtapes commandés en soutien d'un projet.

Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit valable 30 jours, sauf mention contraire. La commande devient effective par acceptation écrite du devis ou du bon de commande, et par versement de l'acompte prévu.

Acompte & paiement

Un acompte de 50 % accompagne la commande, sauf disposition différente indiquée au devis. Le solde intervient à la livraison des fichiers finaux ou selon l'échéancier prévu. Paiement par virement bancaire sous 15 jours, sauf mention contraire.

Délais

Les délais figurent au devis selon la nature du projet. Ils courent à compter de la validation du périmètre, de la réception des éléments nécessaires et du règlement de l'acompte. Tout retard dans la transmission des archives, validations ou informations nécessaires peut décaler le calendrier de livraison.

Archives, témoignages & autorisations

Le client garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires concernant les documents, archives, images, logos, lieux, témoignages ou informations transmis à IMPAIA. Lorsque des interviews ou portraits sont réalisés, les autorisations d'utilisation restent précisées selon le cadre du projet.

Droits d'auteur & cession

Les livrables reviennent au client pour les usages définis dans le devis : supports, durée, territoire, formats et contexte de diffusion. Toute utilisation hors cadre fait l'objet d'une nouvelle autorisation ou cession. IMPAIA conserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sauf clause de confidentialité expressément convenue.

Corrections & validation

Le nombre d'allers-retours de correction figure au devis. Toute demande sortant du périmètre validé, ou intervenant après validation d'une étape clé, peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

Réclamations

Toute réclamation doit parvenir par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les fichiers sont considérés comme acceptés.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGV relèvent du droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable avant toute procédure.